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Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Dénomination sociale : LOCKDATA

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 500 €

Siège social : 14 rue Bausset, 75015 Paris

Numéro SIRET : 984 785 667 00010

Numéro RCS : 984 785 667 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77984785667

2. Directeur de la publication

Nom : Amele Aceval

Fonction : Présidente

3. Hébergeur du site

Nom : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

4. Propriété intellectuelle

Contenu du site : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de LOCKDATA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

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7. Responsabilité

Contenu : LOCKDATA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

8. Loi applicable

Juridiction : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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